Brevets |
Recherches parmi les brevets délivrés, rédaction d’opinion écrite et dépôts des demandes de Brevets d’Invention selon la loi en vigueur ; Suivi de la procédure jusqu’à délivrance de brevet et des échéances des annuités ; Rédaction et inscription des actes modifiant et affectant la propriété des brevets, notamment les actes de cession ; Rédaction et inscription des contrats de licence ; Procédure de prolongation de la durée des brevets pharmaceutiques, selon les dispositions spéciales. |