Brevets

Brevets

* Recherches parmi les brevets délivrés, rédaction d’opinion écrite et dépôts des demandes de Brevets d’Invention selon la loi en vigueur ;
* Suivi de la procédure jusqu’à délivrance de brevet et des échéances des annuités ;
* Rédaction et inscription des actes modifiant et affectant la propriété des brevets, notamment les actes de cession ;
* Rédaction et inscription des contrats de licence ;
* Procédure de prolongation de la durée des brevets pharmaceutiques, selon les dispositions spéciales.